7 avril 2025
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2026 dans les Deux-Se...
Suite à la délibération du 7 avril 2025 pour instituer la taxe additionnelle...
Le guide pratique « taxes de séjour » dans sa version de juin 2020 apporte des réponses sur l’application du décret d’octobre 2019 et de la loi de finances pour 2020.
Il tient compte des dispositions contenues dans la 3ème LFR pour 2020 récemment parue au JORF.
Une nouvelle version du “Guide pratique – Taxes de séjour” a été mise en ligne le 3 aout 2020 sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-sejour
Les différences par rapport à la version du 23 juin 2020 concernent essentiellement la fiche 2.
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