Quid des sommes reversées par les opérateurs numériques?

17 janvier 2023

L'actualité de la taxe de séjour en france

Quid des sommes reversées par les opérateurs numériques ? 1/3

Depuis quelques jours, on assiste à une avalanche de chiffres sur les montants de taxe de séjour reversés par les opérateurs numériques au premier rang desquels Airbnb annonce 148 millions d'euros en 2022. Ce chiffre conséquent soulève de nombreuses questions, faisons ensemble une petite analyse.

Cet article fait partie d’une série de trois articles, retrouvez la partie 2 et la partie 3.

La presse se contente de relayer des communiqués sans le moindre travail d’investigation et sans aucun esprit critique. Il y a pourtant beaucoup à dire sur le sujet comme l’avait fait 📰 Romain Pommier 🧐 dans un excellent article d’août 2019.

Les reversements de taxe de séjour par les opérateurs numériques ne dépend pas que du volume de nuitées vendues sur leur plateformes en ligne et n’est en aucun cas un indicateur de leurs parts de marché ou de leur développement en France. Ce n’est pas un indicateur de performance!

En effet, on constate que, dans les états déclaratif produits en accompagnement des reversements effectués depuis 2018 par les opérateurs numériques, la taxe proportionnelle s’applique entre 95% et 100% pour la majeure partie d’entre eux.

Rappel du mécanisme de la taxe de séjour proportionnelle

La taxe de séjour proportionnelle, qui ne s’applique qu’au réel, s’applique de la façon suivante :

On calcule le tarif de la taxe de séjour avec la formule : (prix de la nuit HT / nombre d’occupants y compris les enfants et les bébés) x % délibéré par la collectivité.
On plafonne, le cas échéant, ce tarif au niveau du tarif délibéré pour les palaces (entre 0,70 € et 4,30 € en 2023).
On majore le tarif plafonné, le cas échéant, la taxe additionnelle départementale (+10%) et/ou la taxe additionnelle régionale (15% ou 34%).
On applique le tarif sur les personnes assujetties et non exonérées.

Si le barème légal des tarifs (fixes) de taxe de séjour fait l’objet d’une indexation, le pourcentage n’est pas indexé. C’est logique puisque la taxe proportionnelle dépend du prix de l’hébergement qui est impacté par l’inflation, il ne s’agit pas de doubler les impacts de l’inflation!

Comment interpréter les annonces de reversements ?

Si certains estiment qu’il est anormal de communiquer sur le sujet, c’est dans les faits, une pratique qui existe depuis 2018. Et à chaque fois, les interprétations vont bon train, on perd de vue qui paye effectivement cette taxe de séjour et on spécule sur des tendances à la hausse d’une année sur l’autre.

Du coté des redevables, les chiffres sont considérés comme indécents et induisent un mécontentement qui se manifeste notamment sur twitter à l’heure où les questions de pouvoir d’achat préoccupent tout un chacun. Du coté des hébergeurs, on aimerait que les exonérations qui s’appliquent aux mineurs soient enfin respectées car c’est un sujet de discussion dans la relation avec le client qui ne devrait pas exister.

Du coté des collectivités locales, on aimerait qu’il y ait autant de diligence à respecter les dispositions législatives réglementaires en vigueur que pour communiquer sur les montants reversés. Le raz le bol est manifeste sur ce sujet aussi qui ne fera descendre personne dans la rue, néanmoins des clients risquent bien de “changer de crèmerie” et de faire vaciller certaines plateformes en ligne et des élus s’apprêtent à lancer des armées d’avocats à l’assaut de pseudo forteresses.

Si rien ne change du coté de certains opérateurs numériques, rien n’est moins sûr!

La hausse des prix des hébergements est la première cause de la progression du rendement de la taxe de séjour proportionnelle.

Dès lors que le prix des hébergements a très fortement augmenté en 2022 pour des raisons multiples et complexes, le rendement de la collecte s’est accru d’autant.

Dans un article en date du 27/12/2022 , le Monde aborde le sujet de l’augmentation des prix des hébergements entre 2019 et 2022 d’après Airdna . Par exemple on peut lire qu’il u a eu “Une inflation galopante particulièrement visible à Paris (+ 61 %)”. Ainsi, à modalités et à nombre de nuitées constantes, le rendement de la taxe de séjour à Paris augmente donc de 61% aussi sur la période. Dans son communiqué de presse du 12 janvier, Aibnb précise que “cette année, les montants de taxe de séjour collectés par Airbnb pour le compte des hôtes entre novembre 2021 et octobre 2022 sont particulièrement élevés dans les grandes villes françaises, à l’image de Paris (plus de 24,3M€ vs. plus de 9,4M€ en 2021)”.

En 2021 dans un communiqué du 13 décembre, Airbnb annonçait que les montants de taxe de séjour collectée par Airbnb pour le compte des hôtes entre novembre 2020 et octobre 2021 au titre de la ville de Paris s’élevaient à plus de 9,4 M€.

Dans un communiqué de presse de janvier 2020, Airbnb précisait que, en 2020 pour l’année 2019 Paris avait reçu15,3M€.

Source Le Monde – 27/12/2022

L’élévation du prix des hébergements touristiques sur les plateformes en ligne étant généralisé à l’ensemble du territoires, le rendement de la collecte de taxe de séjour s’est accru, à minima, dans les mêmes proportions.

A Paris, comme ailleurs, les chiffres sont en forte hausse du fait de l’inflation et de l’évolution des modalités de taxe de séjour (pourcentage, plafonnement, taxes additionnelles) et sont trop élevés par rapport à ce qui aurait du être perçu.