14 octobre 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Taxe de séjour et PLF2025
Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 , déposé le jeudi 10 octobre 2024
Dans la presse comme dans les travaux parlementaires, il est de plus en plus fréquent de comparer la taxe de séjour telle qu'elle existe en France à ce qui se pratique dans d'autres pays.
Il n’est jamais fait mention que la France est le seul pays dans lequel il existe des taxes additionnelles à la taxe de séjour réelle et forfaitaire.
En 2024, les taxes additionnelles pourraient atteindre un niveau historique avec
- 67 départements dans lesquels une Taxe Additionnelle Départementale (TAD) au bénéfice du Département et qui majorera les tarifs délibérés par les communes ou les EPCI de 10%.
Voir à ce sujet notre article de blog - 8 départements dans lesquels une Taxe Additionnelle Régionale (TAR) au bénéfice de la SGP et qui majore depuis 2019 les tarifs délibérés par les communes ou les EPCI de 15%. C’est sur ces départements que la TAR à 200% devraient s’appliquer.
Voir à ce sujet notre article - 17 départements au lieu de 3 dans lesquels une Taxe Additionnelle Régionale (TAR) au bénéfice d’une Ligne Nouvelle et qui majore depuis 2023 les tarifs délibérés par les communes ou les EPCI de 34%.
En savoir plus avec notre article de blog
Les territoires dans lesquels il n’y aura aucune taxe additionnelle qui s’appliquera se raréfient. De nombreux départements étudient l’instauration d’une TAD à 10% pour 2025 et de nombreuses régions souhaitent qu’une loi de finances instaure une TAR pour répondre à des besoins de financements accrus.
Les élus qui étaient attachés à la fixation de tarifs “ronds” en réponse aux demandes des hébergeurs ne peuvent plus satisfaire cette demande. En effet, l’application des taxes additionnelles fait voler en éclat la possibilité d’avoir des tarifs “ronds”.
Nous vous proposons un simulateur de tarif qui vous permet à partir du tarif de votre choix d’appliquer une ou plusieurs taxes additionnelles afin de calculer le tarif applicable lors de la perception de la taxe de séjour. La TAR à 200% est présente dans le simulateur alors que la loi de finances pour 2024 n’est pas adoptée afin de répondre aux demandes des élus et directeurs des collectivités locales d’Ile-de-France qui souhaitent simuler leurs tarifs.
by 