Nous vous rappelons chaque année depuis la loi de finances pour 2015, les travaux parlementaires ont induit de très nombreux amendements, des débats particulièrement denses et des évolutions des dispositions législatives et réglementaires parfois de très grande ampleur avant même que les impacts des dispositions précédentes aient pu être mesurée ou seulement se produire! 

Il sera donc nécessaire de suivre les travaux avec une très grande attention jusqu’à la dernière minute et de lire très attentivement le texte de la loi de finances pour 2024 qui paraitra au Journal Officiel de la République Française dans les dernières heures de l’année 2023. 

Lien et ressources utiles : https://www.vie-publique.fr/loi/291190-projet-de-loi-de-finances-budget-2024-plf

Nouveaux Territoires :

• Réalise un veille en temps réel sur les travaux du PLF2024
• Capitalise l’exhaustivité des éléments du PLF2024 relatifs à la taxe de séjour dans la base de connaissances
• Informe les utilisateurs de la solution taxesejour.fr potentiellement impactés de toutes les nouveautés 
• Présente l’état des des impacts potentiels du PLF2024 lors d’un rendez-vous en visio en direction de tous les utilisateurs de la solution taxesejour. fr le 19 décembre 2023
• Explique les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en 2024 lors d’un rendez-vous en visio en direction de tous les utilisateurs de la solution taxesejour. fr le 11 janvier 2024
• Anime des séminaires en présentiel dédiés aux impacts de la loi de finances pour 2024 en janvier et février 2024 accessibles à tous. 

La solution taxesejour.fr c’est environ 800 délibérations traitées par an et 16000 communes outillées afin d’atteindre avec succès les objectifs de sécurisation et d’optimisation de taxes de séjour.