Ce texte est loin d’être définitif et les territoires ne peuvent pas attendre la parution de la loi de finances au JORF vers le 30 décembre pour anticiper l’application de la Taxe Additionnelle Régionale à la taxe de séjour réelle ou forfaitaire (TAR) à 200%. 

Par ailleurs 3 TAR à 34% ont été instaurées par la loi de finances pour 2023. Dans 3 départements de la Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur les questions relatives au premier reversement de la part de TAR perçue depuis le 1er janvier 2023 tandis que dans 14 départements des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie les questions relatives à la perception qui entre en vigueur le 1er janvier prochain se posent. 

Nouveaux Territoires informe et outille les territoires sur ces sujets dès que la cellule de veille détecte les premières informations. Les territoires situés en Ile-de-France ont été alerté depuis le mi-octobre 2023 tandis que ceux situés en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie ont pu participer à un webinaire en février 2023. 

Traditionnellement, Nouveaux Territoires propose un webinaire sur les impacts de la loi de finances dès les premiers jours de l’année. 

En 2024, notre action est renforcé et notre équipe animera :