Mise à jour du 14/12/23 intégration de la TAR au bénéfice de IDFM à 200% actuellement étudiée par le parlement dans le cadre du PLF2024.

Nouveaux Territoires met à votre disposition un simulateur des tarifs de taxe de séjour pour 2024 capable de calculer correctement les tarifs de taxe de séjour intégrant l’ensemble des taxes additionnelles. En effet le simulateur respecte les règles sur les arrondis.

Ce simulateur vous permet de simuler les impacts de l’évolution des tarifs liés à l’évolution de la délibération de votre territoire ou bien de l’application des taxes additionnelles.

Vous saisissez le tarif que vous souhaitez adopter pour 2024 et l’outil vous indique :

• Si le tarif est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur
• Comment se situe votre grille tarifaire au regard des exigences Ocsitan ;
• à quel niveau de la fourchette légale autorisé le tarif se situe ;
• Si vous choisissez un tarif qui ne respecte pas le plancher ou le plafond légal, alors la case correspondant à ce tarif s’affiche en rouge. Nous vous recommandons de choisir un tarif compris dans la fourchette tarifaire indexée.
• Si vous ne respectez pas la progressivité Ocsitan, alors la case correspondant à ce tarif s’affiche en mauve.

Le code couleur de la dernière colonne vous permet de savoir où votre tarif se situe dans le fourchette tarifaire :

• Dans la partie basse de la fourchette, le code couleur est bleu ;
• Dans la partie haute de la fourchette, le code couleur est rouge”.