Quid des sommes reversées par les opérateurs numériques ?

17 janvier 2023

L'actualité de la taxe de séjour en france

Quid des sommes reversées par les opérateurs numériques ? 2/3

Depuis quelques jours, on assiste à une avalanche de chiffres sur les montants de taxe de séjour reversés par les opérateurs numériques au premier rang desquels Airbnb annonce 148 millions d'euros en 2022.

Cet article fait partie d’une série de trois articles, retrouvez la partie 1 et la partie 3.

La stratégie tarifaire des collectivités locales s'affine et impacte les montants de taxe de séjour reversés par les opérateurs numériques.

On se souvient que la taxe de séjour proportionnelle est entrée en vigueur en 2019 et de nombreux territoires ont rencontré des difficultés pour choisir le pourcentage imposé par la loi. Bien que cette réforme ait été annoncée par 2 lois de finances successives ce qui a permis à tous les acteurs de la collecte de se préparer pendant l’année 2018, les plateformes en ligne n’ont pas appliqué la taxe au pourcentage avant 6 à 12 mois! Ainsi du fait de la non application correcte de la réforme en 2019, les impacts de cette mesure n’ont pas pu être mesurés en 2020 en raison de la covid-19 ou en 2021 en raison d’une année toujours pas revenue à la normale. C’est donc en comparant les collectes de 2018 et de 2022 qu’il est enfin possible de mesurer les impacts de la réforme de 2019 !

Le pourcentage doit toujours aujourd’hui être fixé entre 1% et 5% et si l’on prend en considération les données d’Ocsitan pour 2023 (hors données non légales), la médiane est à 4% et la moyenne à 3,68%. Elles sont toutes deux en progression lentes mais régulière.

Pourcentages et tarifs palaces délibérés pour 2023 – Source Ocsitan – Traitement Nouveaux Territoires

A noter que, dans Ocsitan, près de 4% des délibérations n’ont pas fixé de pourcentage, les territoires concernés ont perdu le droit de percevoir la taxe de séjour sur les hébergements de la 10ème nature (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, villages de vacances et meublés de tourisme sans classement, insolites…).

Le tarif issu de l’application de ce pourcentage sur le prix de nuitées HT est plafonné mais il ne fait pas l’objet d’un plancher. Cela étonne tout le monde mais le législateur n’intervient pas sur ce point. En pratique, dans bien des cas, le tarif est inférieur à 0,20 € (hors taxes additionnelles) qui est le tarif fixe le plus bas autorisé par le barème légal indexé. Par exemple, si le prix de la nuit est de moins de 80 € HT avec une occupation de 4 personnes (adultes et/ou enfants) alors le tarif de taxe de séjour proportionnelle calculé est inférieur à 0,20 € quand le pourcentage est de 1%.

Prix de l’hébergement pour atteindre un tarif de taxe de séjour de 0,20 €

Le pourcentage fixé dans les délibérations s’élève car les territoires souhaitent réduire l’application de tarifs inférieurs à 0,20 €.

La taxe proportionnelle est plafonnée et le mécanisme de plafonnement initial a été réformé par la loi de finances pour 2021 (article 124). L’article L2333-30 du CGCT a donc évolué sans que les plateformes en ligne ne répercutent les changements de façon réactive.

En 2019 et 2020, le plafonnement intervenait au tarif palaces fixé par la délibération en vigueur sur le territoire et limité à 2,30 € s’il était supérieur à 2,30 €. Depuis 2021, le plafonnement intervient au tarif palaces fixé par la délibération en vigueur sur le territoire et qui doit se situer entre 0,70 € et 4,30 € (hors taxes additionnelles) en 2023.

En pratique, si le pourcentage est de 1%, le prix de la nuit doit atteindre 1720,00 € HT avec une occupation de 4 personnes (adultes et/ou enfants) pour que le tarif de taxe de séjour proportionnelle calculé atteigne 4,30 € (hors taxes additionnelles).

Prix de l’hébergement pour atteindre un tarif de taxe de séjour de 4,30 €

Les territoires adoptent également une combinaison “pourcentage / tarif palaces” qui relève le tarif de taxe de séjour pour inciter les hébergements à se faire classer en étoiles. Cela est particulièrement décidé dans les stations classées de tourisme et les communes touristiques où les enjeux du classement sont forts.

La prise en considération correcte des modalités applicables aux hébergements sans classement n’ayant pas été réactive par la majorité des plateformes en ligne, les impacts des réformes de 2019 et de 2021 ne sont donc ressentis qu’en 2022!