Cette disposition a été introduite dans le projet de loi de finances pour 2024 par un amendement adopté en séance en commission des finances de l’Assemblée nationale et repris dans le texte du Gouvernement lors de son 49.3. Il s’agissait de transposer l’une des dispositions de l’accord signé par le Gouvernement et la Région Ile-de-France sur le financement de Ile-de-France Mobilité. 

La mise en œuvre opérationnelle de la TAR à 200%

Suite à cet accord de très nombreux communiqués et articles de presse ont relayé des calculs de tarifs erronés c’est la raison pour laquelle Nouveaux territoires a mis à disposition en libre accès un outil de calcul des tarifs de taxe de séjour réelle ou forfaitaire incluant une ou plusieurs taxes additionnelles. 

Le tarif de la taxe de séjour payé par les redevables (touristes, déplacements professionnels… pourra atteindre 14,95 € dans 43 commune  Ile-de-France pour les palaces et pour certains hébergements sans classement soumis à la taxe proportionnelle (au pourcentage). 

Nouveaux Territoires informe les territoires utilisateurs de la solution taxesejour.fr concernés par la TAR à 200%.

1. Il a alerté les territoires utilisateurs de la solution taxesejour.fr de l’apparition de cette disposition dans le PLF pour 2024.
2. Il met à jour l’intégralité des portails d’information sur la taxe de séjour des territoires concernés pour que les hébergeurs disposent d’information fiable dès le 1er janvier 2024.
3. Il organise un séminaire e présentiel à Paris au cours desquels des explications seront données et des réponses seront apportées à toutes les questions qui se posent. 
4. Il actualise les paramétrages des plateformes partout où cela est nécessaire.
5. Il met en place un système de fiabilisation de la perception et du reversement des montants de TAR à 200%.