Le mécanisme d’indexation  

• Un mécanisme complexe avec des freins puissants

Le mécanisme d’indexation du barème légal national est si complexe que lorsque les collectivités locales souhaitent indexer leurs tarifs elles appliquent un mécanisme simplifié mais qui du point de vue des élus est plus juste. 

C’est l’article L2333-30 du CGCT qui déterminent le mécanisme d’indexation des tarifs planchers et plafonds du barème légal. 

Les limites de tarif mentionnées au tableau du troisième alinéa sont, à compter de l’année suivant celle au titre de laquelle elles s’appliquent pour la première fois, revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’avant-dernière année. Lorsque les limites tarifaires ainsi obtenues sont exprimées par des nombres avec plus d’un chiffre après la virgule, elles sont arrondies au dixième d’euro, les fractions d’euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 €. 

Avec ce mécanisme, il est possible d’estimer les niveaux d’inflation à atteindre pour faire bouger un tarif. Ainsi pour déclencher une indexation des tarifs pour 2025, en fonction des tarifs voici les indices des prix à la consommation qui seraient nécessaires.

Par exemple 

• Pour que le tarif de 0,20 € qui s’applique aux campings 1 et 2 étoiles et aux ports de plaisance soit indexé, il faudrait que l’indice des prix à la consommation soit de 22,5%. Cette hypothèse est hautement improbable. 
• Pour que le tarif de 0,60 € qui constitue le plafond qui s’applique aux campings 3, 4 et 5 étoiles et aux camping-cars soit indexé, il faudrait que l’indice des prix à la consommation soit de 7,5%. Cette hypothèse est hautement improbable. 
• Pour que le tarif de 0,80 € qui constitue le plafond qui s’applique aux hébergements 1 étoiles et aux chambres d’hôtes soit indexé, il faudrait que l’indice des prix à la consommation soit de 5,7%. Cette hypothèse est à priori écartée pour 2023. 

Certains élus demandent à ce que l’indexation du barème soit simplifiée et plus équitable de sorte que les tarifs indexés soient le résultat direct de l’application du taux de l’inflation sans mécanisme qui induise des hausses supérieures au taux de l’inflation ou un verrou anti-indexation. 

• Un mécanisme automatique 

L’automaticité de l’indexation ne concerne que le barème légal mais pas les tarifs délibérés par les collectivités locale qui doivent délibérer pour indexer les tarifs. 

La loi prévoit cependant que 

Lorsqu’en raison de cette revalorisation, le tarif adopté par une collectivité ne correspond plus à l’une des valeurs mentionnées dans le tableau constituant le troisième alinéa, le tarif applicable au titre de l’année de revalorisation du barème est celui mentionné au même tableau dont la valeur est immédiatement inférieure ou immédiatement supérieure à celle qui résulte de cette délibération.

Sur un plan opérationnel,

• Si le plancher du tarif “Palaces” dans le barème légal passe à 0,80 € alors, si des tarifs ont été délibérés entre 0,70 € et 0,79 € pour les palaces alors le tarif applicable sera obligatoirement de 0,80 € sans que la collectivité locale ait à délibérer. 
• Si le plafond du tarif “Palaces” dans le barème légal passe à 4,70 € alors si one collectivité locale souhaite relever son tarif “Palaces” alors elle doit délibérer.
• Si le plafond du tarif “Palaces” dans le barème légal passait, à la faveur d’une déflation importante à 4,50 € alors si des tarifs ont été délibérés entre 4,60 € et 4,51 € pour les palaces alors le tarif applicable sera obligatoirement de 4,50 € sans que la collectivité locale ait à délibérer. (Ce scénario est actuellement improbable).

De nombreux élus qui souhaitent indexer leurs tarifs oublient de le faire chaque année et dans les faits des rattrapages pluriannuels sont opérés.  

La simulation du barème légal pour 2025

Le barème légal a été indexé de façon très importante pour l’année 2024 suite au taux d’inflation retenu de 6% pour l’année 2022. Cela a conduit de très nombreuses collectivités locales à s’interroger sur l’indexation plus régulière des tarifs délibérés en matière de taxe de séjour. 

L’INSEE a publié les chiffres très attendu de l’inflation en novembre 2023 qui est de 3,4%. 

Si ce sujet vous intéresse nous vous recommandons de consulter régulièrement la page https://www.economie.gouv.fr/cedef/evolution-prix-consommation