La connaissance du parc de meublés de tourisme, classés ou non, est l’un des préalables à l’optimisation de la taxe de séjour et le pré-requis pour exercer le contrôle des sommes acquittées par les opérateurs numériques au titre de la taxe de séjour.

Dans les communes où la déclaration simple (cerfa) est en vigueur, on observe que la plupart des meublés de tourisme ne sont pas déclarés en mairie et que les amendes à 450 € prévues par la loi ne sont pas appliquées compte tenu du coût de l’identification des contrevenants qui est largement supérieur…

C’est la raison pour laquelle les communes s’orientent massivement vers l’institution du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme. 

Avec la procédure d’enregistrement, tous les meublés de tourisme sont identifiés et il est alors possible de croiser plusieurs données grâce au numéro d’enregistrement unique :

• déclarations d’activité (procédure d’enregistrement)
• déclarations de taxe de séjour des opérateurs numériques
• informations communiquées par les opérateurs numériques dans le cadre de la procédure d’enregistrement (voir notre article)

Lorsque la collecte de taxe de séjour est communautaire, des outils comme DéclaLoc “procédure d’enregistrement” permettent un partage de données conforme au RGPD entre les communes et l’EPCI pour orienter les contrôles.

Nouveaux Territoires accompagne depuis 2016 les collectivités locales dans le mise en oeuvre du téléservice de déclaration préalables des meublés de tourisme en mairie. Il peut s’agir de la déclaration simple (cerfa) ou de la déclaration avec numéro d’enregistrement. L’outillage est mutualisable à l’échelle de l’EPCI et il est interopérable avec d’autres bases de gestion (taxe de séjour, classement…).

En savoir plus :

• https://declaloc.info/2022/03/26/parution-du-guide-pratique/
• https://declaloc.info