14 octobre 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Taxe de séjour et PLF2025
Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 , déposé le jeudi 10 octobre 2024
Chaque année la DGFIP publie sur son site le fichier des données issues d'Ocsitan notamment utilisé par les opérateurs numériques pour percevoir la taxe de séjour dans les territoires.
Avec plus de 16 000 communes couvertes par la solution taxesejour.fr, Nouveaux Territoires utilise également ces données.
On peut noter que chaque année des territoires oublient des saisir leur délibérations dans les délais tandis que d’autres oublient de retirer leur délibération, d’autres territoires oublient de fiabiliser la liste de leurs communes.
Nous travaillons donc sur un fichier dont les données sont redressées pour tenir compte de quelques éléments que nous corrigeons dans notre observatoire des modalités de la taxe de séjour réelle et forfaitaire.
Nous réservons la présentation des enseignements d’Ocsitan à l’échelle nationale aux participants de notre rendez-vous en visio de janvier 2024 et à l’échelle régionale et/ou départementale à nos échanges avec les territoires que nous accompagnons.
Toutefois nous pouvons vous présenter quelques éléments de cadrage très demandés depuis la parution du dernier guide pratique en juin 2021, toujours en vigueur.
Le nombre de délibération est majoritairement communautaire ou supra-communautaire et la taxe de séjour communale poursuit son recul
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Le forfait est faiblement représenté et poursuit son recul
Ce qui maintien le forfait c’est le fait que ce régime fiscal est délibéré pour des natures “port de plaisance” et “camping”.
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Les tarifs sont en constante augmentation mais en moyenne à un rythme très inférieur à l’inflation.
Certains tarifs ne peuvent pas être indexés dans le barème national en raison du mécanisme d’indexation prévu par la loi. (voir l’article de blog )
Le barème des tarifs impose aux collectivités locales de délibérer des tarifs progressifs en fonction des natures et surtout du classement des hébergements.
| Catégories d’hébergement | Année 2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (hors taxes additionnelles) | Tarif plancher | Tarif plafond | Moyenne | 1er quartile | Médiane | 3ème quartile |
| Palaces | 0,70 € | 4,60 € | 3,03 € | 2,09 € | 3,07 € | 4,00 € |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 0,70 € | 3,30 € | 2,00 € | 1,45 € | 2,10 € | 3,00 € |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 0,70 € | 2,50 € | 1,56 € | 1,05 € | 1,50 € | 2,20 € |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 0,50 € | 1,60 € | 1,07 € | 0,80 € | 1,00 € | 1,50 € |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,30 € | 1,00 € | 0,76 € | 0,64 € | 0,80 € | 0,90 € |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes | 0,20 € | 0,80 € | 0,63 € | 0,50 € | 0,70 € | 0,80 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0,20 € | 0,60 € | 0,48 € | 0,40 € | 0,50 € | 0,60 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0,20 € | |||||
( * ) données issues de l’exploitation des données du fichier publié par la DGFIP avec une marge d’erreur de +/- 5%
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air | 1,00% | 5,00% | 3,84 % | 3,00 % | 4,00 % | 5,00 % |
|---|---|---|---|---|---|---|
Plafond | 0,70 € | 4,60 € | 2,93 € | 2,00 € | 3,00 € | 4,00 € |
( * ) données issues de l’exploitation des données du fichier publié par la DGFIP avec une marge d’erreur de +/- 5%
Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes. (cf. article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017)
Les tarifs s’ancrent sur les plafonds successifs (ligne de couleurs formés par de très nombreux points) et sont indexés au bout de quelques années.
Les tarifs adoptés dans les territoires sont hétérogènes et surtout ils sont adaptés aux spécificités locales.
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