14 octobre 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Taxe de séjour et PLF2025
Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 , déposé le jeudi 10 octobre 2024
Chaque année les territoires utilisateurs de la solution taxesejour.fr bénéficient d'un dispositif d'accompagnement à la délibération.
Il permet aux élus et directeurs de collectivités locales de faire le point sur la collecte de l’année passée et de se déterminer sur la nécessité ou pas de délibérer et le cas échéant de bénéficier d’une aide à la décision sur les évolutions de modalités.
Il est lancé, détaillé et expliqué lors d’un rendez-vous en visio au cours duquel les utilisateurs de la solution taxesejour.fr peuvent interroger les consultants à ce sujet Suite à ce Rendez-vous, toute l’équipe “Conseil & Support” se mobilise afin de répondre aux questions sur le dispositif et le proposer.
Le dispositif se compose de 3 niveaux mobilisables en fonction des besoins de chaque territoire :
L'accompagnement standard
Il s’agit de la mise à disposition d’un ensemble de supports et d’outils que les collectivités locales peuvent utiliser en totale autonomie sans mobiliser les consultants de Nouveaux Territoires.
Outre un modèle de délibération actualisé, il se compose :
- d’un outil d’autodiagnostic qui permet de savoir si il est obligatoire, recommandé ou inutile de délibérer
- d’un outil de sécurisation des tarifs (respecte du barème national indexé) et de calculs des tarifs incluant la taxe additionnelle (fiabilisation des arrondis)
- d’une méthodologie d’élaboration d’une stratégie tarifaire
Ce niveau est accessible en totale autonomie et fortement mobilisé chaque année.
L'accompagnement sécurité
Les territoires qui élaborent un projet de délibération en totale autonomie peuvent transmettre ce projet à nos consultants pour une relecture commentée.
Nos consultants font un retour écrit sur la forme et le fond du projet de délibération qui doit :
- obligatoirement être conforme aux disposition législatives et réglementaires en vigueur et donc passer le contrôle de légalité avec succès.
- être conforme aux objectifs et aux contraintes exprimés par les élus
Les territoires ont un compte-rendu écrit qu’ils sont libres de prendre en considération ou pas.
L'accompagnement renforcé
C’est un accompagnement qui se fait en visio au cours de laquelle les élus, directeurs et gestionnaires de la taxe de séjour de la collectivité locale et de l’office de tourisme sont réunis pour faire un point sur la collecte, son évolution et ses axes de sécurisation et/ou d’optimisation au cours des prochaines années.
Le consultant de Nouveaux Territoires prépare ce temps d’échanges et lors de la viso il fait un état des lieux de la collecte, liste les axes de sécurisation et d’optimisation et répond aux questions. En cas d’évolution souhaitée, le temps d’échanges porte également sur la conduite du changement à mettre en œuvre.
A l’issue de la visio les élus, directeurs et gestionnaires de la taxe de séjour de la collectivité locale et de l’office de tourisme ont les éléments qui leur permettent de se déterminer sur le fait de délibérer ou pas pur l’année suivante et le cas échéant de faire évoluer les modalités.
On distingue 2 types de besoins, d’une part celui des collectivités locales qui s’interrogent sur la pertinence d’une évolution et d’autre part celui des collectivités locales qui souhaitent faire évoluer les modalités.
- Pour les premières, le dispositif d’accompagnement renforcé commence dès le mois d’octobre 2022. Si une volonté de délibérer pour 2024 se confirme à l’issue du temps d’échange en visio qui aurait lieu avant la parution de la loi de finances pour 2023 au JORF, il y aura un temps d’échanges rapide pour tenir compte des éventuels impacts à prendre en considération.
- Pour les secondes, le dispositif d’accompagnement renforcé commence dès la mi janvier 2023.
Le dispositif d’accompagnement renforcé prend fin en avril, les mois de mai et de juin étant dédiés aux urgences relatives aux conseils lors desquels les délibérations en matière de taxe de séjour sont massivement adoptées. En effet, les consultants de Nouveaux Territoires sont mobilisés avant, pendant et après les conseils par les élus.
En 2022, les consultants de Nouveaux Territoires ont été mobilisés sur plusieurs centaines de délibérations par des territoires utilisateurs de la solution taxesejour.fr mais également par des territoires utilisateurs de logiciels du marché ou pas.
C'est plus d'un millier d'heures de conseil qui ont ainsi été réalisées.
Cette offre de services est incluse dans l’adhésion à la solution taxeséjour.fr et peut être mobilisée quelle que soit la taille du territoire sur simple demande.
Le dispositif a été renforcé pour faire face à la demande de conseil pour la délibération à adopter avant le 1er juillet 2023 et lié à l’enjeu que représentent les JO de 2024 pour le produit de la collecte de taxe de séjour en 2024.
by 