14 octobre 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Taxe de séjour et PLF2025
Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 , déposé le jeudi 10 octobre 2024
Le conseil de Paris a délibéré le 7 juin pour faire évoluer les tarifs de la taxe de séjour afin de les aligner sur les plafonds du barème légale national indexé pour 2024.
Consultez ci-dessus
la délibération pour 2024
En plus de cette délibération le Conseil de Paris a adopté un vœu visant à faire évoluer la taxe de séjour à Paris mais également dans toute la France.
Rémi Féraud rappelle que les parlementaires parisiens déposent de nombreux amendements en loi de finances chaque année et que le produit de la taxe de séjour pour la ville de Paris est de 95 millions d’euros.
Il indique que les prix dans les palaces parisiens varient de 500 € à 20 000 €, le tarif étant un tarif fixe de 5 €, il oscille donc entre 1% et 0,025 % du prix de nuitée tandis qu’il est proportionnel dans de nombreuses villes. Par exemple, la taxe de séjour est de 7% du prix de nuitées à Amsterdam, 5% à Berlin ou près de 15% à New York. Il ajoute que la taxe de séjour sur les meublés de tourisme est de par la la loi, de la même catégorie que celle des palaces.
Le vœu demande que le Gouvernement mette en place pour les palaces une taxe proportionnelle dont le taux serait compris entre 0,5% à 5% du prix de la nuitée et non plus un montant fixe. Il demande également que pour les hébergements sans classement (meublés de tourisme et palaces) la taxe soit fixée à hauteur de 7% de la nuitée sans plafond.
Séance du conseil du 7 juin 2023
Vidéo de 28 mn
Pour rappel
Le tarif de la taxe de séjour sur les palaces sera en 2024 est un tarif fixe qui est compris entre 0,70 € et 4,60 € hors taxe additionnelles. Le tarifs qui sera appliqué pourra donc atteindre 6,63 € dans les 17 départements où la taxe additionnelle départementale (TAD) à 10% et la taxe additionnelle régionale (TAR) à 34% s’appliqueront.
Ce tarif fixe constitue le plafond de la taxe proportionnelle, dont le taux est compris entre 1% et 5% du prix de nuitée, qui s’applique aux hébergements sans classement (dont les meublés de tourisme, les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les villages de vacances et les hébergements insolites).
Ainsi par exemple à Paris en 2024 :
- Le tarif applicable dans l’un des 12 palaces sera de 5,75 € par personne et par nuit. Ne sont pas concerné les personnes domiciliées à Paris, les enfants et le personnel diplomatique.
- Le tarif applicable aux hébergement sans classement sera de 5% du prix de la nuitée (prix de la nuit / nombre d’occupants) et sera plafonné à 4,60 € puis majoré de la TAD (10%) et de la TAR (15%).
Si les évolutions souhaitées par les élus parisiens s’appliquaient alors à Paris :
- Le tarif applicable dans les palaces serait de 0,5% à 5% du prix de la nuitée soit un tarif compris entre 2,50 € au lieu de 5,75 € si le prix de nuitée est à 500 € et 1000 € au lieu de 5,75 € si le prix de la nuitée est de 20 000 €.
- Le tarif applicable aux hébergements sans classements serait de 7% du prix de la nuitée sans être plafonné soit un tarif de 14 € par nuit et par personne par exemple pour un meublé de tourisme à 200 € la nuit pour 2 personnes ou 140 € par nuit et par personne par exemple pour un meublé de tourisme à 2000 € la nuit pour 2 personnes pendant les JO notamment.
Ces tarifs qui ne seraient plus plafonnés seraient également aussi élevés dans le reste de la France.
Nul doute que les élus de toute la France vont suivre avec une très grande attention les amendements et les débats parlementaires dans le cadre du PLF2024 à l’automne!
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