14 février 2025
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2026 dans la Marne
Suite à la délibération du 31 janvier 2025 pour instituer la taxe additionne...
La taxe additionnelle départementale (TAD) s’appliquera dans des départements supplémentaires à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
La taxe additionnelle départementale (TAD) s’appliquera dans des départements supplémentaires à compter du 1er janvier 2026 :
Au moins 3 autres départements étudient le sujet.
Mise en garde :
Il est possible que d’autres départements aient délibérés dont nous n’avons pas encore connaissance. La liste définitive et officielle sera connue suite à la publication en octobre 2025 par la DGFIP du fichier des données issues de l’application Delta.
Rappels utiles :
Les départements qui n’ont pas encore institué la TAD peuvent délibérer avant le 1ᵉʳ juillet 2025 pour une entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.
Cette taxe additionnelle est à un taux de 10% fixé par la loi et majore les tarifs de taxe de séjour réelle ou forfaitaire délibérés par les communes et les EPCI situés en tout ou partie dans le département concerné.
Points de vigilance :
La part de taxe additionnelle reversée au département n’est pas de 10% mais de 1/11ᵉ en cas d’application de la seule TAD sans application d’une autre taxe additionnelle.
Le pourcentage délibéré par les communes et les EPCI n’est pas majoré de 10%. Ce sont les tarifs issus de l’application de ce pourcentage qui sont majorés.
A consulter :
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Nouveaux Territoires propose :
- Aux départements ayant institué la TAD de mettre en place un outil de gestion performant permettant d’encaisser efficacement et rapidement les sommes dues.
- Aux communes et aux EPCI ayant institué la taxe de séjour réelle ou forfaitaire un ensemble d’outils et de services permettant d’atteindre les objectifs de sécurisation et d’optimisation de la collecte.
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