14 février 2025
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2026 dans la Marne
Suite à la délibération du 31 janvier 2025 pour instituer la taxe additionne...
Suite à la délibération du 20 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Le département de la Haute-Vienne a délibéré le 20 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2025 et majorera de 10% les tarifs de taxe de séjour réelle ou forfaitaire délibérés par les communes et les EPCI.
Consultez la délibération >>
Nouveaux Territoires propose :
- Aux départements ayant institué la TAD de mettre en place un outil de gestion performant permettant d’encaisser efficacement et rapidement les sommes dues.
- Aux communes et aux EPCI ayant institué la taxe de séjour réelle ou forfaitaire un ensemble d’outils et de services permettant d’atteindre les objectifs de sécurisation et d’optimisation de la collecte.
Pour en savoir plus, contactez :
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