10 juillet 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france, Non classé
Dispositif de sécurisation et d’optimisation des taxes de...
Il permet aux élus et directeurs de collectivités locales de faire le point su...
La délibération du 21 juin 2024 vise à instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Le département des Yvelines a délibéré le 21 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2025 et majorera de 10% les tarifs de taxe de séjour réelle ou forfaitaire délibérés par les communes et les EPCI.
Consultez la délibération >>
Source : Site du département des Yvelines
Nouveaux Territoires propose :
- Aux départements ayant institué la TAD de mettre en place un outil de gestion performant permettant d’encaisser efficacement et rapidement les sommes dues.
- Aux communes et aux EPCI ayant institué la taxe de séjour réelle ou forfaitaire un ensemble d’outils et de services permettant d’atteindre les objectifs de sécurisation et d’optimisation de la collecte.
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