14 octobre 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Taxe de séjour et PLF2025
Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 , déposé le jeudi 10 octobre 2024
Organisée par la DGFIP le 5 avril 2023. La DGFIP organise des journées d'étude auxquelles les éditeurs de logiciel du secteur public local sont conviés.
Depuis de nombreuses années, Nouveaux Territoires participe activement à ces journées. Le 5 avril 2023 nous avons donc assisté la journée d’étude introduite par Guillaume ROBERT, Chef du service des collectivités locales à la DGFiP
Les différents points traités ont été :
- Actualité facturation électronique : Impact sur le secteur public local
- Actualité du Compte Financier Unique et du référentiel M57
- Actualités MACH 23
- Actualités HELIOS, API, TNCP Convergence des données essentielles/PES Marché, Retex ASAP éditique, feuille de route PAA2023
Deux points ont retenu toute notre attention.
Le déploiement de l’ASAP ORMC éditique pour les titres de recettes
Nouveaux Territoires fait partie des 78 éditeurs de logiciel du secteur public local qui ont déployé l’ASAP ORMC éditique sur leur logiciel. Lorsqu’une collectivité émet des titres à l’encontre de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé, passer à l’ASAP ORMC éditique permet une prise en charge intégrale de l’avis des sommes à payer par le centre éditique de la DGFiP, de son impression jusqu’à son envoi.
L’un des intervenants de la DGFiP a précise que, “à terme, la facture pourra être déposée sur l’espace numérique sécurisé de l’usager (ENSU) qui sera l’élargissement du portail impots.gouv.fr. L’usager pourra consulter et régler les avis des sommes à payer aux côtés des avis d’imposition.”
L’obligation de connaître la date et du lieu de naissance d’un tiers
La DGFiP a également indiqué que la date et le lieu de naissance d’un usager vont devenir des informations obligatoires pour permettre de facturer la bonne personne. En effet, les informations relatives au nom, au prénom, à la date et au lieu de naissance permettent de fiabiliser les tiers.
Nouveaux Territoires travaillait déjà sur une évolution de la solution taxesejour.fr pour prendre en considération ces éléments. Ainsi, dans les prochaines semaines, les données relatives aux tiers dont les hébergements sont situés dans environ 15000 communes couvertes par le solution taxesejour.fr seront enregistrées. La fiabilisation des données se fera aussi bien par les tiers (les hébergeurs) que par le gestionnaire de la taxe de séjour.
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