14 octobre 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Taxe de séjour et PLF2025
Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 , déposé le jeudi 10 octobre 2024
Le module Tiersanalyse présenté dans un précédent article a fait l’objet d’une évolution pour tenir compte des évolutions dans les états déclaratifs produits par les opérateurs numériques et pour mieux répondre aux besoins de rapprocher les données dans le cadre du contrôle des sommes acquittées prévu à l’article L2333-36 du CGCT.
Nouveaux Territoires a élaboré un modèle d’état déclaratif universel sous excel qui permet au gestionnaire de la taxe de séjour de transformer n’importe quel état déclaratif produit par un opérateur numériques en un fichier exploitable informatiquement et de bénéficier, s’il comporte les éléments nécessaires, d’un outil de rapprochement.
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