En dehors des Yvelines, les tarifs de taxe de séjour délibéré par les collectivités locales pourraient donc être majorés de 10% au titre de la Taxe Additionnelle Départementale, de 15% au titre de la Taxe Additionnelle Régionale à 15% au bénéfice de la SGP et de 200% au titre de la Taxe Additionnelle Régionale à 200% au bénéfice de IDFM.

Le tarif maximum délibérable par les communes, les EPCI et les EPT étant de 4,60 € pour les palaces, on pourrait s’attendre à ce que le tarif applicable incluant les taxes additionnelles soit de 14,96 € uniquement pour les palaces. Ce tarif pourrait également être celui appliqué dans des hébergements sans classement.

Dans quels territoires le tarif de taxe de séjour pourrait atteindre 14,95 € ?

43 communes sont situées en Ile-de-France avec une taxe proportionnelle à 5% plafonnée à 4,60 € et soumis aux taxes additionnelles à 10%, 15% et possiblement 200%.

Dans ces communes le tarif serait donc de 14,95 € dans les palaces et dans les hôtels et meublés de tourisme sans classement.

Dans quels cas le tarif pourrait atteindre 14,95 € ?

En dehors des palaces, le tarif peut atteindre le tarif plafond de 4,60 € hors taxes additionnelles (soit 14,95 € incluant les taxes additionnelles évoquées ci-dessus) lorsque la taxe proportionnelle, encore appelée taxe au pourcentage, s’applique. Dans ce cas, le tarif est calculé pour chaque séjour et dépend du prix HT de la nuit et du nombre d’occupants de l’hébergement.

Nous vous proposons un tableau qui vous présente, en fonction du nombre d’occupants et du pourcentage délibéré, le prix HT de la nuit dans l’hébergement nécessaire pour atteindre 4,60 € hors taxes additionnelles.

On constate que l’occupation single (1 personne) induit des tarifs de taxe proportionnelle qui atteignent rapidement le plafond.

Concrètement, où et quand le tarif pourrait atteindre 14,95 € en dehors des palaces ?

Dans les 43 communes citées, le pourcentage étant fixé à 5%, on atteindra le tarif de 14,95 € de taxe de séjour par nuit et par personne quand le prix HT de la nuit dépasse :

• 92,00 € pour une occupation de 1 personne
• 184,00 € pour une occupation de 2 personnes
• 276,00 € pour une occupation de 3 personnes
• 368,00 € pour une occupation de 4 personnes

Compte-tenu des tarifs annoncés dans la presse pour la période des JO Paris 2024, le tarif de 14,95 € sera fréquemment atteint.

Pour simuler les tarifs applicables dans votre territoire, rendez-vous sur le site de Nouveaux Territoires.

Panorama des tarifs maximum applicables en France en 2024

Il s’agit des tarifs incluant les éventuelles taxes additionnelles départementales ou régionales et qui seront payées par les redevables.