14 octobre 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Taxe de séjour et PLF2025
Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 , déposé le jeudi 10 octobre 2024
Le site des collectivités locales du gouvernement a été actualisé par les services de l'Etat.
Pour faire connaître leurs tarifs, les collectivités doivent les saisir dans l’application DELTA, conçue par la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Cette application est chargée de recueillir les données des délibérations dans l’état où elles ont été votées, dès lors qu’elles sont conformes à la législation en vigueur.
En 2024, DELTA sera ouverte aux collectivités territoriales du 1er avril au 15 septembre : portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/accueilIAM.pl puis du 1er janvier au 15 septembre à partir de 2025 (arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 17 mai 2016 et modification de l’arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire).
La qualité de la collecte et du reversement de la taxe de séjour aux communes et EPCI dépend de la qualité de la saisie des tarifs par les collectivités.
taxesejour.impots.gouv.fr
Les tarifs saisis dans DELTA font l’objet d’une publication sur le site du gouvernement dédié à la taxe de séjour.
Ce site est à destination des voyageurs et leur permet de connaître les tarifs de la taxe de séjour appliqués sur le territoire d’une commune.
Catalogue des tarifs
Si vous êtes un opérateur numérique proposant de la réservation de logements en ligne et que vous êtes soumis à l’obligation de collecte de la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2019, ce site est fait pour vous.
Ce site vous permet de récupérer le fichier des tarifs au format XML extrait de l’application DELTA de la DGFIP.
Consultez le mode d’emploi de Delta
DELTA
Saisie et consultation des délibérations de taxes annexes
Depuis la création d’Ocsitan, la solution taxesejour.fr est le seule solution du marché à utiliser et capitaliser les données publiées pour impulser le paramétrage des plateformes d’information, de déclaration et de paiement de la taxe de séjour. Cette action contribue à un processus qualité global qui réduit les risques d’erreurs induits par les saisies manuelles de délibération qui perdure sur de nombreux territoire pour actualiser leur site d’information.
Notre équipe s’organise déjà pour que le remplacement d’Ocsitan par Delta soit pris en considération pour la collecte de l’année 2025 et surtout pour accompagner, aux côtés de services de l’Etat, les utilisateurs de la solution taxesejour.fr dans cette transition.
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