Archives des L'actualité de la taxe de séjour en france - Page 9 sur 11

Actualités

Taxesejour.fr

3 août 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Une seconde version de la V6 du “Guide pratique &#8211...

Le guide pratique « taxes de séjour » dans sa version de juin 2020 apporte ...

31 juillet 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 est parue a...

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 est paru au JORF du ?????....

24 juillet 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Les mesures adoptées en CMP dans le cadre du 3ème PLFR 202...

La CMP (Commission Mixte Paritaire) est arrivée à un accord sur le texte du 3�...

20 juillet 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Les mesures adoptées en première lecture au Sénat dans le...

Le Sénat a adopté en séance le texte du 3ème PLFR 2020 qui est à présent e...

10 juillet 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Les mesures adoptées en première lecture à l’Assemb...

L'Assemblée nationale a adopté en séance le texte du 3ème PLFR 2020 qui est ...

25 juin 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

La commission des finances de l’Assemblée nationale amend...

Dans le 3ème PLFR pour 2020, la taxe de séjour est concernée par deux article...

23 juin 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Le nouveau guide pratique « taxes de séjour » est paru

Le guide pratique « taxes de séjour » dans sa version de juin 2020 apporte ...

16 juin 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Report de la publication du fichier Ocsitan

Le 15/06/20, sur le site https://www.impots.gouv.fr , une alerte a été publi�...

19 mai 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Question de Anne-Catherine Loisier sénatrice de Côte-d’O...

Séance publique du 19 mai 2020 - Débat sur les perspectives de la saison estiv...

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