Archives des L'actualité de la taxe de séjour en france - Page 8 sur 11

Actualités

Taxesejour.fr

2 décembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

La DGFIP a publié le fichier des données issues d’Oc...

L’article R. 2333-43 du code général des collectivités territoriales prévo...

27 novembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Clause de sauvegarde – Le décret paru le 27 novembre ...

Le Décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l'application de l'articl...

13 novembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Quoi de neuf en 1ère lecture à l’Assemblée national...

C'est dans la soirée du jeudi 12 novembre que les députés ont examiné en sé...

5 novembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Amendements examinés par la commission des finances en 1èr...

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en conseil des ministr...

14 octobre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Le régime mixte : Une stratégie d’optimisation du pr...

La taxe de séjour peut être instituée au réel ou au forfait et il est possib...

13 octobre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

La taxe de séjour s’invite une nouvelle fois au PLF!

Le texte initial du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021 qui a été prése...

10 octobre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Le tout forfaitaire n’existe plus depuis le 1er janvie...

Un territoire peut instituer la taxe de séjour au réel ou au forfait et il peu...

6 octobre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Taxe de séjour au réel : Quelques rappels bien utiles !

La taxe de séjour peut être instituée au réel ou au forfait et il est possib...

2 octobre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Taxe de séjour : taxe proportionnelle à tarif variable pla...

Depuis son origine jusqu'au 1er janvier 2019, la taxe de séjour était constitu...

Une solution

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