Archives des L'actualité de la taxe de séjour en france - Page 6 sur 11

Actualités

Taxesejour.fr

14 octobre 2022

L'actualité de la taxe de séjour en france

La DGFIP a publié le fichier des données issues d’Ocsita...

L’article R. 2333-43 du code général des collectivités territoriales modifi...

28 septembre 2022

L'actualité de la taxe de séjour en france

La cour des comptes propose la création d’une taxe ad...

La cellule de veille de Nouveaux Territoires suit depuis 2014 les travaux parlem...

9 février 2022

L'actualité de la taxe de séjour en france

Parution du guide pratique de la règlementation des meublé...

En février 2021, nous nous étions fait l’écho de la feuille de route prése...

22 novembre 2021

L'actualité de la taxe de séjour en france

Le mini-site national de la taxe de séjour est actualisé !

Le mini-site national de la taxe de séjour a été actualisé avec les données...

16 novembre 2021

L'actualité de la taxe de séjour en france

La DGFIP publie le fichier des données issues d’Ocsitan r...

Cette année la délibération adoptée pour l’année prochaine devait être a...

5 août 2021

L'actualité de la taxe de séjour en france

Évolution du produit de la collecte

Chaque année l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale et la...

7 juin 2021

L'actualité de la taxe de séjour en france

Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales

Dans sa note du 18/05/2021, Jean-René Cazeneuve donne des indications sur les i...

4 juin 2021

L'actualité de la taxe de séjour en france

Le guide pratique « taxes de séjour » 2021 est paru!

Le guide pratique « taxes de séjour » dans sa version de juin 2021 apporte de...

15 mai 2021

L'actualité de la taxe de séjour en france

Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales

Dans un récent rapport publié sur le site de l'Assemblée nationale, la commis...

Une solution

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