7 avril 2025
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2026 dans les Deux-Se...
Suite à la délibération du 7 avril 2025 pour instituer la taxe additionnelle...
Le barème applicable en 2022 est sensiblement le même que celui en vigueur en 2021.
En effet, la différence tient à l’impact de la loi de finances pour 2021 qui supprime la limitation à 2,30 € du plafonnement des tarifs proportionnels qui intervient au tarif le plus élevé délibéré.
Barème pour 2022
Lien de téléchargement : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL4/ts_tarifsmax2022.pdf
Barème pour 2021
Document capitalisé à titre de rappel
Le conseil, l’accompagnement et la veille stratégique font partie des caractéristiques essentielles de la solution taxesejour.fr.
by 