10 juillet 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france, Non classé
Dispositif de sécurisation et d’optimisation des taxes de...
Il permet aux élus et directeurs de collectivités locales de faire le point su...
Le département des Côtes d’Armor a délibéré le 26 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2025 et majorera de 10% les tarifs de taxe de séjour réelle ou forfaitaire délibérés par les communes et les EPCI.
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