14 octobre 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Taxe de séjour et PLF2025
Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 , déposé le jeudi 10 octobre 2024
13 octobre 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Les données du fichier Delta (ex Ocsitan) pour 2025 dans le...
Suite à la publication par la DGFIP du fichier des données issues de Delta (ex...
12 octobre 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
La DGFIP publie le fichier des données issues de Delta (ex ...
Cette année la délibération adoptée pour l’année prochaine devait être a...
10 juillet 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france, Non classé
Dispositif de sécurisation et d’optimisation des taxes de...
Il permet aux élus et directeurs de collectivités locales de faire le point su...
4 juillet 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Faritas propose les fichiers de 3 opérateurs numériques
Le service “Déclarations de taxe de séjour” (projet FARITAS) est désormai...
4 juillet 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD s’appliquera au 1er janvier 2025 dans 7 départ...
La taxe additionnelle départementale (TAD) à la taxe de séjour s'appliquera d...
28 juin 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 en Aveyron
Suite à la délibération du 28 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle...
28 juin 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Le décret “Faritas” est paru au JORF
Le décret n° 2024-612 du 26 juin 2024 pris pour l'application du I de l'articl...
27 juin 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 dans le Gers
Suite à la délibération du 27 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle...

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