“Chers Professionnels du tourisme et hébergeurs des Alpes-Maritimes, des Bouches du Rhône, et du Var,

La semaine dernière a été votée par le Parlement français la nouvelle loi des finances qui précise une nouvelle taxe de séjour additionnelle pour améliorer le transport bas carbone sur notre territoire, et qui entrera en vigueur dès ce 1er janvier 2023. Le principe reprend ce qui a été créé pour le Grand Paris en 2019.

Nous avons tous été surpris du très faible délai pour son exécution qui ne facilite ni la bonne compréhension de son objectif, ni sa mise en place technique. Aussi, nous vous prions de trouver ci-dessous les éléments dont nous disposons afin de mieux vous informer. A noter aussi, que nous sommes en contacts avec vos fédérations afin d’assurer une bonne communication conjointe.

La Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur est le plus grand chantier ferroviaire du XXIe siècle, elle est essentielle pour les habitants de la Région Sud, mais aussi pour les touristes de loisir et d’affaires : pour se déplacer dans la région, mais aussi pour réduire l’empreinte de CO2 et améliorer la qualité de l’air.

Tout le monde est concerné par son financement :
L’Etat, donc les impôts de tous les Français, finance 40%;
L’Union Européenne finance 20%.
Les collectivités locales financent 40% (dont une partie sur leurs budgets propres sans augmentation d’impôts pour les habitants, et une partie issue notamment de cette taxe de séjour additionnelle financée par les nuitées touristiques, donc par les touristes).

La Loi de finances a été votée le 13 décembre.
Elle valide l’amendement parlementaire signé par de nombreux parlementaires des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var, qui prévoit cette taxe additionnelle sur la taxe de séjour avec l’accord des 3 départements, des 3 métropoles de Marseille, de Toulon et de Nice ainsi que par les communautés d’agglomération d’Antibes, de Cannes et de Draguignan, tous concernés par le tracé de la nouvelle ligne.

Tous les hôtels, campings, hébergements locatifs des 3 départements sont concernés avec une équité totale.

Cette taxe de séjour additionnelle sera prélevée par une augmentation sur la part communale de la taxe de séjour:

• cela ne représente que quelques dizaines de centimes par nuit et par personne;
• les contrats déjà signés pour 2023 ne devrait donc augmenter que de quelques dizaines de centimes, voire de quelques euros par séjour, et ce sera partout pareil. Le risque d’annulation, ou de perte de compétitivité, semble donc quasi-nul;
• les Régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine seront aussi concernées avec leurs projets de ligne TGV entre Bordeaux et Toulouse.

Face à la rapidité de l’exécution de cette loi, il nous semblait important de vous informer dès maintenant. A noter que côté CRT, nous travaillons déjà à la valorisation de cette mesure afin de faire savoir la contribution des touristes à l’amélioration de nos transports, comme à la réduction de leur empreinte carbone (plus de 70% du carbone issu du tourisme provient de leur transport), ce qui devrait aussi lutter contre le tourisme bashing.

En restant à votre écoute, soyez assurés de notre mobilisation à vos côtés,

Bien cordialement,”