7 avril 2025
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2026 dans les Deux-Se...
Suite à la délibération du 7 avril 2025 pour instituer la taxe additionnelle...
Le mini-site national de la taxe de séjour a été actualisé avec les données issue d’Ocsitan.
Le mini-site national de la taxe de séjour a été actualisé avec les données issue d’Ocsitan.
Il permet de faire une recherche par commune ou par EPCI et d’obtenir l’information sur :
- La date de la délibération en vigueur en 2022
- Le 4ème d’exonération
- Les tarifs applicables
- L’application d’une taxe additionnelle départementale
Il ne précise pas :
- Le régime fiscal
- L’application de la taxe additionelle « Grand Paris »
- Les dates de reversement
Pour vous informer sur l’ensemble des modalités applicables sur votre territoire, consultez la page d’information « grand public » du votre plateforme taxesejour.fr.
by 