10 juillet 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france, Non classé
Dispositif de sécurisation et d’optimisation des taxes de...
Il permet aux élus et directeurs de collectivités locales de faire le point su...
En effet, la différence tient à l’impact de la loi de finances pour 2021 qui supprime la limitation à 2,30 € du plafonnement des tarifs proportionnels qui intervient au tarif le plus élevé délibéré.
Barème pour 2022
Lien de téléchargement : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL4/ts_tarifsmax2022.pdf
Barème pour 2021
Document capitalisé à titre de rappel
Le conseil, l’accompagnement et la veille stratégique font partie des caractéristiques essentielles de la solution taxesejour.fr.
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