10 juillet 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france, Non classé
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Cet examen fait suite aux travaux de la commission des finances lors desquels de nombreux amendements avaient été examinés.
Rien n’est encore décidé car le Sénat va à son tour amender le PLF2021 puis il y aura une seconde lecture et la loi de finances pour 2021 ne sera publiée qu’en toute fin d’année 2020.
Les dispositions adoptées en séance :
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