24 janvier 2020
L'actualité de la taxe de séjour en france
Taxe de séjour Parution du barème indexé des tarifs pour 2021
Le barème des tarifs de taxe de séjour applicable pour 2021 a été publié le 24/01/2020 sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr
Taxe de séjour Parution du barème indexé des tarifs pour 2021

En effet, le taux de croissance de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC)(N-2) est de +1,5%.
Les articles L2333-30 et L2333-41 du CGCT précisent que les limites de tarif mentionnées au tableau de leur troisième alinéa sont, à compter de l’année suivant celle au titre de laquelle elles s’appliquent pour la première fois, revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’avant-dernière année.

Le barème des tarifs de taxe de séjour applicable pour 2021 a été publié le 24/01/2020 sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr

En effet, le taux de croissance de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC)(N-2) est de +1,5%.

Les articles L2333-30 et L2333-41 du CGCT précisent que les limites de tarif mentionnées au tableau de leur troisième alinéa sont, à compter de l’année suivant celle au titre de laquelle elles s’appliquent pour la première fois, revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’avant-dernière année.

Lorsque les limites tarifaires ainsi obtenues sont exprimées par des nombres avec plus d’un chiffre après la virgule, elles sont arrondies au dixième d’euro, les fractions d’euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 €.

Les nouveautés applicables en 2021 sont :

  • Le passage de 4,10 € en 2020 à 4,20 € en 2021 pour le tarif plafond applicable aux palaces (hors taxes additionnelles).
    Ainsi, dans les palaces, à compter du 1er janvier 2021, le tarif sera de :
    • 4,20 € dans les communes où des tarifs de taxe de séjour ou de taxe de séjour forfaitaire ont été fixés par les collectivités locales (commune ou EPCI)
    • 4,62 € dans les communes où une taxe additionnelle départementale majore de 10% les tarifs fixés par les collectivités locales (commune ou EPCI))
    • 4,83 € dans les communes des Yvelines où la taxe additionnelle au bénéfice de la société du Grand Paris majore de 15% les tarifs fixés par les collectivités locales (commune ou EPCI)
    • 5,25 € dans les communes d’Ile-de-France (hors Yvelines) où une taxe additionnelle départementale et la taxe additionnelle au bénéfice de la société du Grand Paris s’appliquent simultanément et majorent de 25% les tarifs fixés par les collectivités locales (commune ou EPCI)
  • L’apparition de la catégorie des « auberges collectives » dans la tranche tarifaire des hôtels de tourisme 1 étoile, des résidences de tourisme 1 étoile, des meublés de tourisme 1 étoile, des villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles et des chambres d’hôtes dont le tarif est compris entre 0,20 € et 0,80 € hors taxes additionnelles.

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